Article L312-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de l'accise pour les produits consommés dans la production d'énergie
Résumé Certains produits utilisés pour produire de l'énergie ne sont pas taxés, sauf s'ils sont utilisés en dehors des usines ou pour faire de l'électricité pour cette production.
Sont exonérés de l'accise les produits taxables consommés pour les besoins de la production des produits énergétiques et des produits assimilés.
Le premier alinéa ne s'applique ni aux produits consommés en dehors de l'enceinte des établissements de production de produits énergétiques et produits assimilés, ni aux produits consommés pour produire de l'électricité elle-même utilisée pour les besoins de la production de produits énergétiques et produits assimilés.
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