Article L312-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégorisation fiscale des produits énergétiques
Résumé Les produits énergétiques et l'électricité sont mis dans des catégories fiscales en fonction de leur usage.
Les produits taxables et les consommations d'électricité sont répartis au sein de catégories fiscales.
Les catégories fiscales de produits taxables en tant que carburant ou en tant que combustible sont identifiées chacune par un produit de référence.
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