Par dérogation à l'article L. 215-1, le destinataire est redevable de la taxe à laquelle est soumise la livraison d'une énergie de réseau mentionnée à l'article L. 241-20 qui n'est pas fournie depuis l'étranger.

Le premier alinéa n'est pas applicable à la livraison de chaleur ou de froid.

Il n'est pas non plus applicable lorsque le destinataire est un petit acquéreur non identifié en France au sens de l'article L. 222-10.