Le fait générateur de la taxe intervient au moment où l'opération qui y est soumise est effectuée, indépendamment des dates de la perception effective par le fournisseur des contreparties de cette opération au sens de l'article L. 211-12.
Pour l'importation, ce moment est celui où elle est constatée dans les conditions mentionnées à l'article L. 112-6.

Le fait générateur du droit à déduction de la taxe intervient au moment où la taxe grevant l'opération effectuée par un assujetti à destination d'un autre assujetti devient exigible en application des dispositions du chapitre IV du présent titre.
Lorsque la taxe grevant l'opération devient exigible à l'occasion de plusieurs évènements successifs, un fait générateur du droit à déduction de la taxe intervient à chacun de ces évènements pour le montant ainsi devenu exigible.