Article L131-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'arrondi pour des éléments fiscaux non monétaires
Résumé Pour les taxes non en euros, on arrondit au chiffre le plus proche.
Lorsque des éléments relatifs au montant de l'imposition, autres que les bases des impositions qui sont des valeurs en euros, sont arrondis, il est recouru à la valeur la plus proche, la moitié étant comptabilisée pour une unité.
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