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C. ― Troisième classe

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Article 416 bis

Sanctions pour entrave à l'exercice des fonctions des agents des douanes

Code des douanes

Article 416 bis B

Article 416 bis B

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Manquement aux obligations douanières et sanctions

Résumé Ne pas suivre les règles peut coûter 10 000 € par logiciel ou client.

Est passible d'une amende de 10 000 € par logiciel, application ou système de caisse vendu ou par client pour lequel une prestation a été réalisée dans l'année tout manquement aux obligations prévues à l'article 65 quater.

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Est passible d'une amende de 10 000 € par logiciel, application ou système de caisse vendu ou par client pour lequel une prestation a été réalisée dans l'année tout manquement aux obligations prévues à l'article 65 quater.