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Paragraphe 1

Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière

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Article 323-2

Durée et prolongation de la retenue douanière

Code des douanes

Article 323-1

Article 323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrestation et retenue douanière par les agents des douanes en cas de flagrant délit

Résumé Les douaniers peuvent arrêter quelqu'un s'ils le surprennent en train de faire quelque chose d'illégal qui pourrait les envoyer en prison et que c'est nécessaire pour leur enquête.

Les agents des douanes ne peuvent procéder à l'arrestation et au placement en retenue douanière d'une personne qu'en cas de flagrant délit douanier puni d'une peine d'emprisonnement et lorsque cette mesure est justifiée par les nécessités de l'enquête douanière.

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Les agents des douanes ne peuvent procéder à l'arrestation et au placement en retenue douanière d'une personne qu'en cas de flagrant délit douanier puni d'une peine d'emprisonnement et lorsque cette mesure est justifiée par les nécessités de l'enquête douanière.