Code des douanes

Article 291

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Article 291

Les dispositions du présent titre ne portent pas atteinte aux règles établies par les traités internationaux en vigueur.

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Créé le 9 juillet 1971 · Abrogé le 1 mai 2026

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Non-application aux traités internationaux

Résumé. Les règles de ce titre ne sont pas plus importantes que celles des traités internationaux.

Les dispositions du présent titre ne portent pas atteinte aux règles établies par les traités internationaux en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 1971 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance