Article 289
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des marchandises dans les zones franches
Résumé Les marchandises dans les zones franches peuvent être stockées, manipulées ou vendues, selon des règles précises.
Les marchandises placées dans les zones franches peuvent y faire l'objet :
1° D'opérations de chargement, de déchargement, de transbordement ou de stockage ;
2° Des manipulations prévues à l'article 153-1 ci-dessus ;
3° De transformations, ouvraisons ou compléments de main-d'œuvre, aux conditions et selon les modalités prévues en matière de perfectionnement actif ;
4° De cessions ou d'une mise à la consommation, aux conditions et selon les modalités prévues par le décret institutif.
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