Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Calcul de la taxe douanière basée sur la distance parcourue
L'assiette de la taxe due est constituée par la longueur des sections de tarification empruntées par le véhicule, exprimée en kilomètres, après arrondissement à la centaine de mètres la plus proche.