Code des douanes de Mayotte
Section 1 : Responsabilité pénale
Abrogée1 mai 2026
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Paragraphe 1 : Détenteurs
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Déclarants
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 4 : Commissionnaires en douane agréés
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 5 : Soumissionnaires
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 6 : Complices
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026
Section 1 : Responsabilité pénale
Paragraphe 1 : Détenteurs
Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs
Paragraphe 3 : Déclarants
Paragraphe 4 : Commissionnaires en douane agréés
Paragraphe 5 : Soumissionnaires
Paragraphe 6 : Complices
Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude