Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Article L57

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Article L57

Toute infraction aux dispositions des trois articles qui précèdent sera punie d'une amende de 25.000 F.

En cas de récidive de l'infraction prévue au présent article ou à l'

article L. 43

, l'amende sera de 50.000 F et une peine d'emprisonnement d'un mois pourra également être prononcée.

En outre, le tribunal devra prononcer la fermeture définitive de l'établissement en cas d'infraction aux articles

L. 55

et

L. 56

.

En cas d'infraction à l'

article L. 54

, le tribunal pourra prononcer la fermeture de l'établissement pour une durée de cinq ans au plus ; en cas de récidive, il prononce la fermeture définitive.

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Créé le 9 janvier 1959 · Abrogé le 22 juin 2000

Toute infraction aux dispositions des trois articles qui précèdent sera punie d'une amende de 25.000 F.

En cas de récidive de l'infraction prévue au présent article ou à l'article L. 43, l'amende sera de 50.000 F et une peine d'emprisonnement d'un mois pourra également être prononcée.

En outre, le tribunal devra prononcer la fermeture définitive de l'établissement en cas d'infraction aux articles L. 55 et L. 56.

En cas d'infraction à l'article L. 54, le tribunal pourra prononcer la fermeture de l'établissement pour une durée de cinq ans au plus ; en cas de récidive, il prononce la fermeture définitive.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Les amendes pour infraction ont été augmentées, avec un plafond passant de 20 000 F à 25 000 F, et en cas de récidive, l'amende est désormais fixée à 50 000 F au lieu d'être doublée.

En vigueur du vendredi 9 janvier 1959 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance