Abrogé16 février 1988
Créé le 22 juin 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour demander un congé parental après une naissance ou une adoption
Résumé. Un agent peut demander un congé parental à chaque naissance ou adoption, mais il doit avoir repris son travail pendant au moins un an depuis son dernier congé parental.
Le congé parental peut être demandé à l'occasion de chaque naissance ou de chaque adoption à la condition que, depuis l'expiration du précédent congé parental dont il a bénéficié, l'agent ait repris son travail pendant au moins un an à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant confié en vue de son adoption.