Abrogé16 février 1988
Créé le 22 juin 1980
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits à l'avancement pendant le congé parental
Résumé. Pendant le congé parental, les agents gardent la moitié de leurs droits à monter d'échelon.
Durant le congé parental, les agents conservent, s'il y a lieu, leurs droits à l'avancement d'échelon réduits de moitié.