Article R444-92
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de rémunération et d'indemnisation des fonctionnaires parisiens à temps partiel
Résumé Les fonctionnaires de Paris à temps partiel sont payés comme ceux de l'État.
Les modalités de rémunération et d'indemnisation retenues pour les fonctionnaires de l'Etat autorisés à travailler à temps partiel sont applicables aux fonctionnaires de la ville de Paris.
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