Article R444-91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'exercice du travail à temps partiel pour les agents de la ville de Paris
Résumé Les employés de la ville de Paris peuvent travailler à temps partiel selon des règles fixées par le conseil de Paris.
Le conseil de Paris détermine les modalités d'exercice du travail à temps partiel dans les limites prévues par les dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
1 version