Abrogé par Décret 2005-442 2005-05-02 art. 17 1° JORF 11 mai 2005
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 11 mai 2005
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Allocation d'invalidité après radiation des cadres
Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions des articles R. 417-17 (Radiation des cadres : remplacement de l'allocation temporaire) et R. 417-18 (Radiation des cadres et maintien de l'allocation d'invalidité), l'allocation continue à être servie sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité.
Cependant, si l'allocation n'a pas encore donné lieu, à la date de la radiation des cadres, à la revision après cinq ans prévue aux articles R. 417-14 (Révision et suspension de l’allocation d’invalidité) et R. 417-15 (Révision de l'allocation d'invalidité après un nouvel accident), un nouvel examen des droits du bénéficiaire est effectué.
En aucun cas le taux d'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de cette invalidité.