Article R417-16
Abrogé depuis le 2005-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation d'invalidité après radiation des cadres
Résumé Après la radiation, l'allocation continue selon le dernier taux d'invalidité, sauf si aucune révision quinquennale n'a eu lieu, alors un nouveau contrôle est fait, et le taux ne change plus.
Mots-clés : allocation d'invalidité radiation des cadres droit du travail retraite réglementation
Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions des articles R. 417-17 et R. 417-18, l'allocation continue à être servie sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité.
Cependant, si l'allocation n'a pas encore donné lieu, à la date de la radiation des cadres, à la revision après cinq ans prévue aux articles R. 417-14 et R. 417-15, un nouvel examen des droits du bénéficiaire est effectué.
En aucun cas le taux d'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de cette invalidité.
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