Code des communes

Article R417-16

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Article R417-16

Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions des articles

R. 417-17

(

Radiation des cadres : remplacement de l'allocation temporaire

)

Art. R.417-17

Radiation des cadres : remplacement de l'allocation temporaire

Quand un cadre est radié, si son invalidité s'aggrave, l'allocation temporaire est remplacée par une rente d'invalidité calculée à la date de radiation.

et

R. 417-18

(

Radiation des cadres et maintien de l'allocation d'invalidité

)

Art. R.417-18

Radiation des cadres et maintien de l'allocation d'invalidité

Quand un cadre est radié à cause d'une maladie liée au service, il conserve son allocation d'invalidité, mais la pension ne paie que la partie nouvelle de son handicap.

, l'allocation continue à être servie sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité.

Cependant, si l'allocation n'a pas encore donné lieu, à la date de la radiation des cadres, à la revision après cinq ans prévue aux articles

R. 417-14

(

Révision et suspension de l’allocation d’invalidité

)

Art. R.417-14

Révision et suspension de l’allocation d’invalidité

Si l’invalidité d’un agent change, son allocation peut être ajustée ou suspendue après cinq ans, et ces décisions sont prises par le directeur général de la caisse des dépôts.

et

R. 417-15

(

Révision de l'allocation d'invalidité après un nouvel accident

)

Art. R.417-15

Révision de l'allocation d'invalidité après un nouvel accident

Si un agent subit un nouvel accident, son allocation d'invalidité est recalculée selon son nouveau taux d'invalidité et commence dès qu'il reprend son travail, remplaçant l'ancienne allocation.

, un nouvel examen des droits du bénéficiaire est effectué.

En aucun cas le taux d'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de cette invalidité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 11 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation d'invalidité après radiation des cadres

Résumé. Après la radiation, l'allocation continue selon le dernier taux d'invalidité, sauf si aucune révision quinquennale n'a eu lieu, alors un nouveau contrôle est fait, et le taux ne change plus.

Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions des articles R. 417-17 (Radiation des cadres : remplacement de l'allocation temporaire) et R. 417-18 (Radiation des cadres et maintien de l'allocation d'invalidité), l'allocation continue à être servie sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité.

Cependant, si l'allocation n'a pas encore donné lieu, à la date de la radiation des cadres, à la revision après cinq ans prévue aux articles R. 417-14 (Révision et suspension de l’allocation d’invalidité) et R. 417-15 (Révision de l'allocation d'invalidité après un nouvel accident), un nouvel examen des droits du bénéficiaire est effectué.

En aucun cas le taux d'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de cette invalidité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 1979 au mardi 10 mai 2005

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de révision de l'allocation après radiation des cadres et supprime la possibilité d'une appréciation ultérieure du taux d'invalidité.

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mercredi 26 décembre 1979

Source : Légifrance