Article R236-25
Abrogé depuis le 2000-12-07
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'équipement des collectivités locales
Résumé La caisse d'aide permet aux collectivités de s'équiper en utilisant de l'argent qu'elle obtient, surtout grâce à des emprunts.
Mots-clés : aide financière collectivités locales équipement emprunts financement public
La caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales peut faciliter, à l'aide des ressources que lui procure notamment l'émission d'emprunts, l'équipement des collectivités locales et organismes mentionnés à l'article R. 236-22.
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