Article R233-89
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation du versement de transport
Résumé Les entreprises qui embauchent uniquement du personnel du régime général doivent traiter le versement de transport comme les cotisations sociales, en suivant les mêmes règles de paiement et de contrôle.
Mots-clés : Versement de transport Cotisations sociales Règlement du travail Recouvrement Contrôle
Les employeurs redevables du versement de transport qui emploient uniquement du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale sont soumis, en ce qui concerne notamment sa liquidation, son paiement, son recouvrement, son contrôle et son contentieux, aux mêmes règles que celles applicables aux cotisations du régime général, ainsi qu'aux dispositions des articles R. 233-91 à R. 233-96 ci-après.
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