Article R*212-10
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des concours attribués aux associations
Résumé La commune doit publier une liste des aides qu’elle donne aux associations, indiquant le nom, la nature ou le montant, et l’attacher à son budget.
Mots-clés : Finances publiques Subventions Associations Budget municipal Gouvernance locale
La liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 166-5 du code des communes qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
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