Article R323-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier des régies dotées de la personnalité morale
Résumé La régie commence avec une somme d'argent qui couvre les dettes et s'augmente avec les nouveaux apports et les dons.
La dotation initiale de la régie, prévue par l'article R. 323-8, représente la contrepartie des créances ainsi que des apports en nature ou en espèces effectués par la collectivité locale de rattachement, déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition, lesquelles sont mises à la charge de la régie.
Les apports en nature sont enregistrés pour leur valeur vénale. Elle s'accroît des apports ultérieurs, des dons et subventions et des réserves.
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