Article R323-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation des immobilisations dans les régies dotées de la personnalité morale
Résumé Les régies municipales peuvent mettre à jour la valeur de leurs biens immobiliers comme les entreprises.
Les immobilisations peuvent être réévaluées selon les dispositions applicables aux entreprises commerciales.
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