Article R323-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions Générales des Marchés de Travaux, Transports et Fournitures
Résumé Les achats de fournitures courantes peuvent être faits directement par le directeur avec l'accord du conseil, mais les marchés de travaux et transports suivent les règles de la commune.
Les marchés de travaux, transports et fournitures sont soumis aux règles applicables aux marchés de la commune.
Le directeur peut toutefois être autorisé par le conseil d'administration à traiter de gré à gré pour l'achat de fournitures courantes dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.
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