Article R132-2
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gardes champêtres armés
Résumé Les gardes champêtres peuvent porter une arme et portent une plaque sur le bras indiquant la loi, le nom de la commune et le leur.
Mots-clés : Police Gardes champêtres Armes Municipalité Nouvelle-Calédonie
Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes champêtres peuvent être armés. Ils ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
Article R132-3
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Attributions supplémentaires des gardes chargés de la conservation des bois
Résumé Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent aussi exercer les fonctions des gardes champêtres, comme contrôler les infractions locales.
Mots-clés : gardes champêtres conservation des bois police Nouvelle-Calédonie réglementation
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 132-2.
