Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection complémentaire dans les petites communes

Résumé Pour remplacer un conseiller municipal dans une petite commune, on utilise la population avant la dernière élection.

Par dérogation à l'article R. 114-2 du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte, lorsqu'il est procédé à une élection complémentaire dans une commune de moins de 3 500 habitants, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de population authentifié avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères démographiques pour les élections complémentaires

Résumé des changements Le texte modifie la façon dont on détermine la taille d’une commune pour les élections complémentaires : il remplace la valeur issue du dernier recensement par un chiffre authentifié antérieur au dernier renouvellement complet du conseil municipal et limite cette règle aux territoires spécifiques (Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française et Mayotte) ainsi qu’aux communes inférieures à 3 500 habitants.

Par dérogation à l'article R. 114-2 du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte, lorsqu'il est procédé à une élection complémentaire dans une commune de moins de 3 500 habitants, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de population authentifié avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Conformément à l'article D. 114-2, le chiffre de la population à retenir pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-2 est celui de la population municipale totale tel qu'il résulte du dernier recensement.