Abrogé1 janvier 2001
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001
Le mode de contrôle de la Caisse nationale d'épargne est déterminé par un décret.
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Code des caisses d'épargne
Le mode de contrôle de la Caisse nationale d'épargne est déterminé par un décret.
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Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001
Le mode de contrôle de la Caisse nationale d'épargne est déterminé par un décret.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au dimanche 31 décembre 2000
Source : Légifrance