Code des caisses d'épargne

Article 39

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Article 39

La Caisse nationale d'épargne peut recevoir des dons et legs dans les formes et selon les règles édictées par l'article 1er de la loi du 4 février 1901.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001

La Caisse nationale d'épargne peut recevoir des dons et legs dans les formes et selon les règles édictées par l'article 1er de la loi du 4 février 1901.

Relations

cite

cite  Loi 1901-02-04 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance