Abrogé par Loi - art. 65 (V) JORF 30 décembre 1990
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 30 décembre 1990
Les recettes et les dépenses de la caisse nationale d'épargne sont comprises dans le budget annexe des postes et télécommunications.
Article précédent
Article suivant
Code des caisses d'épargne
Les recettes et les dépenses de la caisse nationale d'épargne sont comprises dans le budget annexe des postes et télécommunications.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Loi - art. 65 (V) JORF 30 décembre 1990
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 30 décembre 1990
Les recettes et les dépenses de la caisse nationale d'épargne sont comprises dans le budget annexe des postes et télécommunications.
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 1990
Abrogé parLoiart. 65 (V) JORF 30 décembre 1990
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au samedi 29 décembre 1990
Source : Légifrance