Abrogé5 janvier 1954
Abrogé par Loi 53-1336 1953-12-31 art. 21 I JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 25 février 1954
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 5 janvier 1954
(article abrogé).
Code des caisses d'épargne
(article abrogé).
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Abrogé par Loi 53-1336 1953-12-31 art. 21 I JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 25 février 1954
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 5 janvier 1954
(article abrogé).
Abrogé depuis le mardi 5 janvier 1954
Abrogé parLoi 53-1336 1953-12-31 art. 21 I JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 25 février 1954
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au lundi 4 janvier 1954
Source : Légifrance