Code des caisses d'épargne

Article 27

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Article 27

La Poste ouvre un compte à toute personne par laquelle ou au nom de laquelle des fonds sont versés, à titre d'épargne, dans un de ses établissements.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001

La Poste ouvre un compte à toute personne par laquelle ou au nom de laquelle des fonds sont versés, à titre d'épargne, dans un de ses établissements.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du dimanche 8 juillet 1990 au dimanche 31 décembre 2000

En résumé. Le texte remplace l'administration des postes et télécommunications par La Poste, et modifie la mention des bureaux de poste pour les établissements de La Poste.

En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au samedi 7 juillet 1990

Source : Légifrance