Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001
La Poste ouvre un compte à toute personne par laquelle ou au nom de laquelle des fonds sont versés, à titre d'épargne, dans un de ses établissements.
Code des caisses d'épargne
La Poste ouvre un compte à toute personne par laquelle ou au nom de laquelle des fonds sont versés, à titre d'épargne, dans un de ses établissements.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001
La Poste ouvre un compte à toute personne par laquelle ou au nom de laquelle des fonds sont versés, à titre d'épargne, dans un de ses établissements.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du dimanche 8 juillet 1990 au dimanche 31 décembre 2000
En résumé. Le texte remplace l'administration des postes et télécommunications par La Poste, et modifie la mention des bureaux de poste pour les établissements de La Poste.
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au samedi 7 juillet 1990
Source : Légifrance