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Sous-section 1

Nature et représentativité de l'association

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Article R513-23

Conditions de représentativité des associations professionnelles d'intermédiaires d'assurance

Code des assurances

Article R513-22

Article R513-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature et représentativité des associations professionnelles

Résumé L'association ne peut pas être un syndicat.

L'association n'exerce pas les missions d'un syndicat professionnel au sens du livre Ier de la deuxième partie du code du travail et ne bénéficie pas d'une représentativité à ce titre, quelle que soit la forme, de type fédéral ou intégré, qu'elle prend.

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L'association n'exerce pas les missions d'un syndicat professionnel au sens du livre Ier de la deuxième partie du code du travail et ne bénéficie pas d'une représentativité à ce titre, quelle que soit la forme, de type fédéral ou intégré, qu'elle prend.