Article R513-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des recommandations de conformité par les associations professionnelles
Résumé L'association vérifie les membres et leur dit comment s'améliorer, puis s'assure qu'ils le fassent.
A la suite de ses vérifications, l'association recommande à ses membres toutes mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi.
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