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Chapitre Ier

Code des assurances

Chapitre II : Dérogations aux principes généraux

Abrogé31 août 2006

Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mercredi 30 août 2006

Chapitre II : Dérogations aux principes généraux
Section I : Dérogations permanentes
Section II : Dérogations transitoires