Article R*441-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des conventions d'opérations collectives en assurance
Résumé La convention d'assurance collective explique comment calculer les cotisations et le nombre d'unités de rente, et inclut un certificat pour chaque personne avec ces détails et l'âge de la retraite.
La convention d'opérations collectives doit définir le mode de détermination des cotisations annuelles.
Elle doit contenir, en outre, les indications relatives à la détermination du nombre d'unités de rente correspondant à ladite cotisation.
La convention est complétée par un certificat individuel de souscription comportant les mêmes indications pour chacun des adhérents et fixant l'âge d'entrée en jouissance de la retraite pour chacun des bénéficiaires.
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