Article R*441-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture et gestion des comptes individuels pour les bénéficiaires d'opérations de prévoyance collective
Résumé Chaque participant a son propre compte où sont notées ses cotisations et ses rentes.
Il est ouvert, pour chacun des bénéficiaires participants ou retraités, un compte individuel où sont portés les cotisations versées et le nombre d'unités de rentes correspondantes, ventilés par année. Par participant, il faut entendre toute personne versant des cotisations ou pour le compte de laquelle il en est versé.
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