Abrogé depuis le 1993-01-01
Sur proposition de son président, le conseil d'administration :
Définit la politique commerciale et la politique d'investissement de l'établissement ;
Arrête le budget de fonctionnement et les comptes annuels.
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En vigueur à partir du dimanche 4 juin 1989
Abrogé le vendredi 1 janvier 1993
Sur proposition de son président, le conseil d'administration :
1. Définit la politique commerciale et la politique d'investissement de l'établissement ;
2. Arrête le budget de fonctionnement et les comptes annuels.
En vigueur à partir du jeudi 15 août 1985
Le conseil d'administration, sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur en matière d'assurance et de réassurance :
1° Détermine la politique générale de souscription et de conservation de la caisse ; 2° Arrête chaque année la liste des biens mobiliers et immobiliers en lesquels peuvent être investis les fonds de la caisse ;
3° Autorise le paiement des dépenses et des sommes dues par la caisse centrale de réassurance ;
4° Arrête les comptes annuels.
Le président du conseil d'administration, directeur général, exécute les décisions du conseil.
En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une période de trois ans renouvelable.
Au cas où l'un des membres du conseil d'administration cesse d'appartenir à ce conseil au cours de la période de trois ans prévue à l'alinéa précédent, il est pourvu à son remplacement dans le délai d'un mois ; le remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour le temps restant à courir jusqu'à l'expiration de ladite période de trois ans.
Sont réputés démissionnaires les membres du conseil représentants des assurés ou des professionnels des assurances qui cessent d'appartenir aux organisations qui les ont désignés.
Il est attribué aux administrateurs des jetons de présence dont le montant est fixé par le ministre de l'économie et des finances.