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Article R*431-6-2

Dispositions applicables aux représentants de l'État dans le conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

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Article R431-16-1

Conditions particulières des opérations avec la garantie de l'État

Code des assurances

Article R*431-15

Abrogé depuis le 1993-01-01

Le personnel de la caisse centrale de réassurance a le même statut que le personnel de l'assurance.

1 version

En vigueur à partir du jeudi 15 août 1985

Abrogé le vendredi 1 janvier 1993

Le personnel de la caisse centrale de réassurance a le même statut que le personnel de l'assurance.