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Chapitre Ier

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

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Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

R421-58 — R421-63-1

Code des assurances

Section VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Article R421-57

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Exclusion des dispositions relatives aux accidents de chasse en Guyane

Résumé Les règles sur les accidents de chasse ne s'appliquent pas en Guyane.

Ne sont pas applicables dans le département de la Guyane les dispositions de la section II, ainsi que celles des dispositions de la section IV relative au régime financier du fonds de garantie qui concernent les accidents de chasse.

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