Article R356-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Structuration de la fonction de gestion des risques au niveau des groupes d'assurance
Résumé La gestion des risques dans les groupes d'assurance est organisée pour faciliter l'application des règles de gestion des risques.
La fonction de gestion des risques au niveau du groupe mentionnée à l'article L. 356-18 est structurée de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19.
1 version
2 cités