Article R356-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Risque d'investissement et exigences de gouvernance des groupes d'assurance
Résumé Les entreprises d'assurance doivent prouver qu'elles gèrent bien les risques d'investissement au niveau de leur groupe.
En ce qui concerne le risque d'investissement, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 doivent être en capacité de démontrer qu'elles satisfont au niveau du groupe aux dispositions du chapitre III du présent titre.
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