Article R356-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des évaluations externes de crédit dans la gestion des risques de groupe
Résumé Si une entreprise utilise des notes de crédit extérieures, elle doit vérifier qu'elles sont correctes et peut les compléter.
En cas d'utilisation des évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques prudentielles et du capital de solvabilité requis, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques au niveau du groupe, le bien-fondé de ces évaluations en recourant, le cas échéant, à des évaluations supplémentaires.
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