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Section IX

Dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime dit "solvabilité II"

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Article R322-168

Direction effective des entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime "solvabilité II"

Code des assurances

Article R322-167

Article R322-167

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence de compétence des dirigeants des entreprises d'assurance et de réassurance

Résumé Les dirigeants d'assurances doivent avoir les compétences requises selon des règles européennes.

L'exigence de compétence mentionnée au VII de l'article L. 322-2 s'apprécie conformément à l'article 258 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014, sans préjudice des dispositions de l'article R. 322-11-6.

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L'exigence de compétence mentionnée au VII de l'article L. 322-2 s'apprécie conformément à l'article 258 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014, sans préjudice des dispositions de l'article R. 322-11-6.