Article R322-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'indication du capital social et des versements dans les documents des sociétés anonymes d'assurance
Résumé Les documents des assurances doivent montrer combien d'argent a été payé sur le total.
Les prospectus, affiches, circulaires, notices, annonces ou documents quelconques, ainsi que les polices émis par les sociétés anonymes mentionnées à la présente section doivent indiquer, au-dessous de la mention du montant du capital social, la portion de ce capital déjà versée.
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