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Section VI

Dispositions relatives à l'exercice de certaines opérations de coassurance par les entreprises d'assurance

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Article R321-34

Provisions techniques pour les opérations de coassurance dispensées

Code des assurances

Article R321-33

Article R321-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de la dispense de certaines obligations pour les opérations de coassurance

Résumé Pour que plusieurs assurances travaillent ensemble sur un même risque, elles doivent suivre certaines règles, comme avoir un seul contrat et désigner une assurance pour diriger le projet.

Pour permettre aux entreprises d'assurance qui sont parties à une opération de coassurance de bénéficier de la dispense prévue à l'article L. 321-12, l'opération doit réunir les critères suivants :

1° Le risque est couvert par un contrat unique moyennant une prime globale pour une même durée ;

2° Les assureurs ne sont pas solidaires entre eux ;

3° L'un des assureurs est désigné en tant qu'apériteur : ce dernier doit assumer pleinement le rôle directeur qui lui revient et notamment celui de déterminer les conditions d'assurance et de tarification.

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Pour permettre aux entreprises d'assurance qui sont parties à une opération de coassurance de bénéficier de la dispense prévue à l'article L. 321-12, l'opération doit réunir les critères suivants :

1° Le risque est couvert par un contrat unique moyennant une prime globale pour une même durée ;

2° Les assureurs ne sont pas solidaires entre eux ;

3° L'un des assureurs est désigné en tant qu'apériteur : ce dernier doit assumer pleinement le rôle directeur qui lui revient et notamment celui de déterminer les conditions d'assurance et de tarification.