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Section VI

Tarifs

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Article Annexe à l'article A132-18-1

Calcul de la période de cotisation dans le régime des salariés du secteur privé

Code des assurances

Article A132-18-1

Article A132-18-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux règles tarifaires pour certains contrats d'assurance

Résumé Certains contrats d'assurance peuvent utiliser une seule table de tarif pour tout le monde, même si normalement ce n'est pas permis.

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article A. 132-18, les tarifs des contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale peuvent être établis d'après une table unique pour tous les assurés ci-annexée.

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Version 1

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article A. 132-18, les tarifs des contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale peuvent être établis d'après une table unique pour tous les assurés ci-annexée.