Article Annexe à l'article A132-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du tableau des tarifs des assurances sur la vie
Résumé Pour voir les tarifs des assurances vie, allez sur le site du Journal Officiel du 29 décembre 2015.
Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 35 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031702029
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