Article A132-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité de la vérification de la cohérence du mandat d'arbitrage
Résumé On vérifie tous les 4 ans que le plan d'investissement convient toujours à la personne.
La périodicité mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 132-27-4 est de 4 ans.
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