Abrogé par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 25 () JORF 8 janvier 1981
Créé le 21 juillet 1976 · Abrogé le 8 janvier 1981
La caisse nationale de prévoyance peut consentir au rachat de ses contrats.
Code des assurances
La caisse nationale de prévoyance peut consentir au rachat de ses contrats.
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Abrogé par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 25 () JORF 8 janvier 1981
Créé le 21 juillet 1976 · Abrogé le 8 janvier 1981
La caisse nationale de prévoyance peut consentir au rachat de ses contrats.
Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 1981
Abrogé parLoi n°81-5 du 7 janvier 1981art. 25 () JORF 8 janvier 1981
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mercredi 7 janvier 1981
Source : Légifrance