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Titre V

Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II”

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Article L350-2

Entreprise captive d'assurance

Code des assurances

Article L350-1

Article L350-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles prudentielles de Solvabilité II

Résumé Les entreprises d'assurance et de réassurance soumises à Solvabilité II doivent suivre les règles prudentielles de ce titre.

Sauf mention contraire, l'ensemble des dispositions du présent titre ne s'applique qu'aux entreprises d'assurance et de réassurance mentionnées à l'article L. 310-3-1.

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Sauf mention contraire, l'ensemble des dispositions du présent titre ne s'applique qu'aux entreprises d'assurance et de réassurance mentionnées à l'article L. 310-3-1.