Article L322-26-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de vote des sociétaires dans les sociétés d'assurance mutuelles
Résumé Chaque membre a une seule voix, et les statuts ne peuvent pas changer cela.
Tout sociétaire a droit à une voix, sans qu'il puisse être dérogé à cette règle par les statuts.
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